1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de packs audios téléchargeables et, le cas échéant, de produits physiques associés (parfums Altéarah ou autres) proposées par Céline Vassy – Pause Papillon Sophrologie sur le http://pause-papillon-sophrologie.fr
2. Produits et services proposés
Packs d’audios téléchargeables en format MP3 à usage personnel uniquement.
Packs Premium incluant l’envoi ou la livraison en clic&collect de produits physiques (parfums et roll’on Altéarah).
Les audios sont des outils de relaxation et de bien-être, sans visée médicale ou thérapeutique. Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
3. Commande et paiement
Les commandes se font en ligne via http://pause-papillon-sophrologie.fr.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire
4. Accès aux audios
Après validation de la commande, le client reçoit un code de téléchargement.
Le contenu est réservé à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
5. Livraison (si produits physiques)
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais d’envoi :48 (quarante-huit) heures ouvrés – Délais de livraison : selon conditions du transporteur.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Pour les « produits physiques » (livrés ou retirés en main propre) : conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la
consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Pause Papillon Sophrologie, par e-mail à pause.papillon1@gmail.com. Les
produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. À réception et vérification du ou des produits retournés, le remboursement sera
effectué dans un délai maximum de 14 jours sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande. Le produit sera remboursé au prix public Altéarah.
Pour les « produits numériques téléchargés » : conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Ainsi, les audios ne sont ni repris ni échangés une fois le téléchargement
effectué.
7. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), TVA non applicable, art. 293B du CGI
8. Responsabilités
Les audios visent le bien-être et ne remplacent pas un suivi médical. Céline Vassy – Pause Papillon Sophrologie ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits physiques (ex. réaction allergique à une huile essentielle).
Le client est responsable de vérifier que les produits lui conviennent (grossesse, pathologies, allergies, traitements en cours).
9. Propriété intellectuelle
Tous les audios, textes, visuels et contenus proposés restent la propriété exclusive de Céline Vassy – Pause Papillon Sophrologie.
Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation écrite est interdite.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées (nom, adresse, email, moyen de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : pause.papillon1@gmail.com
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent de la Drôme.
